Politique confidentialité

PREAMBULE

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, la SAS SAGAA s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son site www.sagaa.fr à respecter les principes de la règlementation européenne.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont la SAS SAGAA collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation des services fournis par la SAS SAGAA.

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

Article 1 – Le responsable de traitement des données

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la SAS SAGAA , SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 11 rue Rubens 31270 Cugnaux FRANCE et enregistrée au Registre du Commerce de Toulouse sous le numéro 903 065 522 .

Article 2 – Protection des données à caractère personnel

2.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

 

Communication

Lorsque le site est utilisée pour communiquer via le module Contact, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

2.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de Sagaa.fr leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site www.sagaa.fr par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Article 3 Utilisation des « cookies »

Lors de l’utilisation du site Sagaa.fr, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

Article 4 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  si la loi l’exige, la SAS SAGAA peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Sagaa.fr et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si la SAS SAGAA est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Article 5 Sécurité et confidentialité

La SAS Sagaa met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la SAS SAGAA ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 6  Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–  ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sagaa.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la SAS SAGAA peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

–  si les données à caractère personnel détenues par la SAS Sagaa sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sagaa.fr

–  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sagaa.fr

Article 7  Évolution de la présente clause

la SAS SAGAA se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la SAS SAGAA s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La SAS SAGAA informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 Délégué à la Protection des Données

Si vous vous posez une question sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou que vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou que vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter par email ou courrier postal :
• par courrier à SAS SAGAA 11 rue Rubens 31270 Cugnaux FRANCE
• par courriel à contact@sagaa.fr
• afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments de preuve nécessaires à votre identification.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.