Conditions générales d'utilisation

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Article 1 – Informations légales

1.1 Sagaa.fr (ci-après « le site ») : https://sagaa.fr

1.2 SAGAA (ci-après « l’éditeur ») :SAGAA, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Rubens 31270 Cugnaux FRANCE, enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro d’identification 903 065 522 R.C.S. Toulouse, numéro SIREN 903065522 représentée par Laurent Lasgleyses, en sa qualité de Président,Numéro de téléphone : +33749394154Adresse de courrier électronique : contact@sagaa.frDirecteur de la publication : Laurent Lasgleyses

1.3 Conception et réalisation : SAS SAGAA

1.4 LWS (ci-après « l’hébergeur ») : Ligne Web Services (LWS), SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Jules Ferry 88190 GOLBEY – France, RCS Epinal B 450 453 881, numéro SIREN 851993683 représentée par .Nicolas DEPREDURAND, en sa qualité de gérant,Numéro de téléphone : +33 177 62 30 03

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est gratuit et réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@sagaa.fr.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7  Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 8  Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@sagaa.fr.

Terms of Use

The continued use of this website constitutes unconditional acceptance of the following Terms of Use.

The version of these Terms of Use currently available online is the only version applicable throughout the entire period of use of the website, until it is replaced by a new version.

Article 1 – Legal Information

1.1 SAGAA.fr (hereinafter referred to as the "Website"): https://sagaa.fr

1.2 SAGAA (hereinafter referred to as the "Publisher"):
SAGAA, a simplified joint-stock company (SAS) with a share capital of €1,000, whose registered office is located at 11 Rue Rubens, 31270 Cugnaux, France, registered with the Toulouse Trade and Companies Register (RCS) under registration number 903 065 522 R.C.S. Toulouse, SIREN number 903065522, represented by Laurent Lasgleyses in his capacity as President.
Telephone: +33 7 49 39 41 54
Email: contact@sagaa.fr
Publication Director: Laurent Lasgleyses

1.3 Design and Development:
SAGAA SAS

1.4 LWS (hereinafter referred to as the "Hosting Provider"):

Ligne Web Services (LWS), a simplified joint-stock company (SAS) with a share capital of €500,000, whose registered office is located at 2 Rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France, registered with the Epinal Trade and Companies Register under number B 450 453 881, SIREN number 851993683, represented by Nicolas Depredurand in his capacity as Managing Director.
Telephone: +33 1 77 62 30 03

Article 2 – Access to the Website

Access to the Website is free of charge and reserved for individuals who are at least 18 years of age. The Publisher reserves the right to request proof of age at any time.

Article 3 – Website Content

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